Statuts

du 25.10.2019

Contenu :

Nom, siège et objectifs
Affiliation
Financement
Organisation
Modification des statuts et dissolution

1. Nom, siège et objectifs

Art. 1

1 Sous la dénomination de l’Association Suisse de Géographie / Verband Geographie Schweiz/ Associazione Svizzera di Geografia / Association of Swiss Geography (ASG), est constituée une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.

2 L’ASG est l’association faîtière des géographes suisses. Elle représente les intérêts de la géographie au niveau de la recherche, de l’enseignement, du monde de la pratique et auprès du grand public. Elle est membre de la plateforme Géosciences de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), et de l’Union géographique internationale (UGI), organismes auprès desquels elle défend les intérêts de la géographie suisse.

Art. 2

L’ASG poursuit les objectifs suivants :

a) encouragement de la recherche scientifique, en étroite collaboration avec la SCNAT ;

b) soutien institutionnel pour la revue suisse de géographie Geographica Helvetica ;

c) publication de GeoAgenda, le magazine d’information propre à l’association ;

d) promotion de la géographie scolaire et de la didactique de la géographie ;

e) mise en réseau des différents domaines de la discipline : la recherche, l’enseignement et la pratique ;

f) promotion du dialogue entre différentes régions et traditions linguistiques de la géographie suisse ;

g) encouragement de la présence de la géographie à des débats socio-politiques contemporains ;

h) défense des intérêts de ses membres ;

i) promotion d’une géographie pour et avec différents publics et milieux concernés, afin de stimuler ces derniers à prendre en compte les dimensions spatiales de la société.

Art. 3

Le siège de l’association est au lieu du domicile du secrétariat.

2. Affiliation

Art. 4

L’ASG regroupe les diverses communautés d’intérêt dans le domaine de la géographie. Les membres ordinaires en sont les sociétés géographiques affiliées à l’ASG (sociétés spécialisées et sociétés régionales) et les instituts de géographie des Hautes Ecoles suisses. De nouvelles sociétés membres peuvent être admises, pour autant que leurs objectifs concordent avec ceux de l’ASG.

Art. 5

Des personnes ayant particulièrement contribué à la géographie suisse peuvent être nommées membres honoraires. Elles reçoivent GeoAgenda, le magazine de l’ASG.

Art. 6

1 A la fin d’une année comptable, un membre peut se retirer de l’ASG moyennant notification écrite. L’assemblée des délégué.e.s peut, pour des raisons sérieuses, exclure un membre de l’association. Dans ce cas, une majorité de trois quarts des membres présents ayant le droit de vote est requise.

2 Les abonné.e.s au magazine GeoAgenda seront rayés de la liste de distribution si leur contribution n’a pas été versée jusqu’à fin de l’année considérée.

3. Financement

Art. 7

L’association finance ses activités grâce aux ressources suivantes:

a) Cotisations des membres ordinaires à l’ASG ;
b) Cotisations des membres ordinaires à GeoAgenda ;
c) Subventions de la SCNAT ;

d) Revenus générés par les produits ou services de l’ASG ;
e) Contributions de tiers.

Art. 8

Le secrétariat s’occupe de l’élaboration du budget et de la gestion des comptes. Le trésorier ou la trésorière en assume la supervision. Il ou elle représente l’ASG pour les questions financières face aux membres et vis-à-vis de l’extérieur.

Art. 9

La révision des comptes est effectuée par deux vérificateurs-trices.

Art. 10

L’année de gestion comme l’année comptable s’étendent du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 11

Les engagements de l'ASG sont couverts exclusivement par l'actif de l'Association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

4. Organisation

Art. 12

Les organes de I’ASG sont:

a) l’assemblée des délégué.e.s
b) le comité de pilotage
c) le bureau
d) les groupes thématiques.

Assemblée des délégué.e.s

Art. 13

1 L’assemblée des délégué.e.s est formée de représentant.e.s personnellement désigné.e.s par les membres ordinaires. Chacune de ces institutions a droit à un.e délégué.e. Pour assurer une présence régulière aux réunions, chaque institution membre peut désigner un.e ou deux délégué.e.s remplaçant.e.s. Leur mandat peut être reconduit.

2 Un.e représentant.e du comité de rédaction de la revue Geographica Helvetica est invité.e aux réunions. Il ou elle a une voix consultative.

3 Le/la secrétaire générale participe à l’assemblée des délégué.e.s avec une voix consultative.

4 L’assemblée des délégué.e.s se réunit au moins deux fois par année. Elle peut être si nécessaire convoquée en session extraordinaire par le bureau ou par un cinquième des membres. La date de cette assemblée doit être connue au plus tard quatre semaines avant sa tenue.

5 L’assemblée des délégué.e.s prend ses décisions lors d’un vote à main levée avec la majorité des membres présents ayant le droit de vote. Elle peut aussi décider de mener des votes à bulletin secret.

6 En cas d’urgence, l’assemblée des délégué.e.s peut prendre une décision par voie de correspondance.

Art. 14

L’assemblée des délégué.e.s a les tâches suivantes:

a) élection du président ou de la présidente et des autres membres du comité de pilotage pour une période de quatre ans ;
b) élection des membres de l’organe de contrôle pour une période de quatre ans ;

c) approbation des rapports annuels et des comptes annuels ;
d) approbation du budget pour le nouvel exercice et du système de cotisation des membres ;
e) modification des statuts ;

f) dissolution de l’Association.

Comité de pilotage

Art. 15

1 Le comité de pilotage est l’organe exécutif de l’ASG. Il est approuvé par l’assemblée des délégué.e.s et comprend au moins 7 personnes. Ce nombre peut être augmenté en cas de besoin. Ses membres demeurent délégué.e.s.

2 Le ou la secrétaire générale participe aux réunions du comité de pilotage avec une voix consultative.

3 Le comité de pilotage comprend le président/la présidente, le(s) vice-président(s) et/ou la/les vice-présidente(s), le trésorier/la trésorière, le président/la présidente du Comité National de l’UGI ainsi qu’au moins trois autres membres.

4 Le comité de pilotage rend compte de son activité à l’assemblée générale.

5 La durée du mandat du comité est de 4 ans. Il est possible de le réélire. Il faut toutefois assurer une rotation judicieuse.

Art. 16

Le comité de pilotage a les tâches suivantes:

a) recrutement du ou de la secrétaire générale de l’association ;

b) élaboration de la stratégie générale de l’association avec le bureau ;

c) gestion des intérêts de l’association ;

d) préparation des questions et des dossiers qui font l’objet d’une décision de l’assemblée des délégué.e.s ;

e) exécution des mandats qui lui sont confiés par l’assemblée des délégué.e.s ;

f) instauration des groupes thématique et définition et contrôle de leur mandat.

Bureau

Art. 17

1 Le bureau se compose du présidium et du/de la secrétaire général.e de l’association.

2 Le présidium est formé par le président / la présidente, le(s) vice-président(s) / la/les vice-présidente(s).

3 Le/la secrétaire général.e assume de manière permanente l’administration des activités de l’association. Ses tâches sont fixées par un règlement spécifique.

Art. 18

Le bureau a les tâches suivantes:
a) représentation de l’ASG envers l’extérieur ;
b) mise en œuvre de la stratégie développée avec le comité de pilotage ;
c) établissement du rapport annuel et des comptes annuels ;
d) préparation des séances du Comité de pilotage et de l’assemblée des délégué.e.s avec les informations nécessaires pour les discussions et les décisions ;
e) communication interne entre le Comité de pilotage et l’assemblée des délégué.e.s ;

f) contact avec l’UGI, la SCNAT et la revue Geographica Helvetica ;

g) édition du magazine GeoAgenda.

Groupes thématiques

Art. 19

1 Les groupes thématiques sont mis en place par le comité de pilotage de l’association. Chaque groupe thématique s’occupe d’un champ particulier de la géographie et est piloté par un.e ou deux leader(s) thématique(s).

2 Le/la/les leader(s) thématique(s) est/sont nommé.e.s par le comité de pilotage pour la communication et la coordination au sein du groupe, entre les différents groupes et avec le comité de l’ASG. Les groupes thématiques sont constitués idéalement pour une période d’au moins trois ans, afin de pouvoir tisser des liens à moyen terme.

3 Les activités particulières des différents groupes thématiques sont élaborées en coopération avec le ou la secrétaire générale de l’ASG.

Art. 20

Les groupes thématiques ont les tâches suivantes:

a) renforcement des liens entre les membres de l’ASG ;

b) augmentation de la visibilité des rôles et contributions de la géographie au monde contemporain ;

c) augmentation de la visibilité de l’ASG au sein du monde académique ou dans les médias.

5. Modification des statuts et dissolution

Art. 21

Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’association, émanant de ses membres, doivent être adressées par écrit au bureau. Les décisions qui y sont relatives sont prises par l’assemblée des délégué.e.s. Des modifications de statuts et la dissolution de l’association ne sont possibles qu’après approbation par une majorité de trois quarts de l’assemblée des délégué.e.s présent.e.s.

Art. 22

1 Les membres n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. En cas de dissolution, les éventuels avoirs de l’ASG seront cédés par l’assemblée des délégué.e.s à un organisme dont les buts sont semblables à ceux de l’ASG.

2 Les présents statuts remplacent ceux du 8 octobre 1988 et entrent en vigueur lors de l’assemblée des délégué.e.s le 25 octobre 2019 à Neuchâtel.

Le Président :
Francisco Klauser

La Secrétaire générale :
Isabelle Schoepfer

Etat: 2019