Opportunités et conséquences d’une taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les carburants

Une taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les carburants est un instrument politique de marché visant à diminuer les émissions de CO2. Elle renforce le principe du pollueur-payeur pour ce qui touche aux coûts dus aux effets envi- ronnementaux des transports. Cette taxe est judicieuse du point de vue de l’économie nationale, car elle pousse à prendre des mesures là où elles coûtent le moins. Et si les recettes sont rétrocédées à la population, elle est également socialement supportable : elle ne représente pas une charge supplémentaire pour les couches de la population à bas revenus, mais leur est même en partie profitable. Cela semble se vérifier aussi dans les régions périphériques mal desservies par les transports publics. Les taxes sur le CO2 avec remboursement partiel des recettes permettent de financer des mesures d’amélioration de la compatibilité climatique des transports. De plus, une affectation des recettes accroît l’acceptation d’une taxe par la population.

Source: Académies suisses des sciences (2019) Opportunités et conséquences d’une taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les carburants. Swiss Academies Factsheets 14 (5)